Vous facturez vos clients depuis quelques mois, tout va bien. Puis un client vous renvoie votre facture : « mon comptable dit qu'il manque ton numéro de TVQ ». Ou pire : à la vérification, Revenu Québec refuse un crédit de taxe parce qu'une facture de fournisseur était incomplète.
Une facture, ce n'est pas qu'un montant et un « merci ». Au Québec, c'est un document à valeur fiscale. Quand vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vos factures doivent porter des mentions précises — et celles que vous recevez doivent les porter aussi, sinon vous perdez le droit de réclamer la taxe payée. La bonne nouvelle : les règles sont claires, et une fois en place, elles ne bougent plus.
Ce guide couvre :
- Pourquoi une facture conforme vous protège (et protège votre client)
- Les mentions obligatoires sur toute facture
- Les trois seuils qui changent tout : moins de 100 $, 100 $ à 499,99 $, 500 $ et plus
- La différence entre facture, soumission et reçu
- Les erreurs qui font refuser un crédit de taxe
- Combien de temps conserver vos factures
À jour pour 2026, selon les règles de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pourquoi la conformité n'est pas un détail
Une facture conforme sert trois personnes à la fois. Vous : c'est la pièce qui justifie votre revenu et structure votre comptabilité. Votre client : s'il est inscrit aux fichiers, il a besoin de votre facture conforme pour réclamer son crédit de taxe sur les intrants (CTI) et son remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) ; une facture incomplète, c'est de la taxe qu'il paie de sa poche. Revenu Québec : en cas de vérification, vos factures émises et reçues sont la première chose examinée.
Le principe à retenir : la taxe que vous facturez n'est pas à vous, et la taxe que vous payez ne vous est remboursée que si la pièce est en règle.
Les mentions de base sur toute facture
Que vous soyez inscrit aux taxes ou non, une facture sérieuse porte :
- Le mot « Facture » et un numéro unique et séquentiel (par exemple FAC-202605-0042) ;
- Le nom (ou la raison sociale) et les coordonnées de votre entreprise ;
- La date d'émission ;
- Le nom du client ;
- Une description claire des biens ou services rendus ;
- Le montant dû et les modalités de paiement (échéance, mode accepté).
La numérotation séquentielle n'est pas cosmétique : elle démontre qu'aucune facture n'a « disparu » entre deux numéros. Sauter des numéros ou recommencer à zéro chaque mois sans logique attire l'œil du vérificateur.
Si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ
Dès que vous êtes inscrit aux fichiers, deux mentions deviennent obligatoires sur chaque facture taxable :
- Votre numéro d'inscription à la TPS (le numéro d'entreprise suivi de RT0001) ;
- Votre numéro d'inscription à la TVQ (10 chiffres suivis de TQ0001).
Et vous devez détailler les taxes séparément : le montant avant taxes, la TPS (5 %), la TVQ (9,975 %) et le total. Vous pouvez aussi indiquer que les taxes sont comprises et préciser les taux applicables — mais la première méthode reste la plus lisible pour tout le monde.
Pas encore inscrit parce que vous facturez moins de 30 000 $ par année ? Vous ne devez pas facturer la TPS ni la TVQ, et donc vous n'affichez aucun numéro de taxe. Facturer une taxe que vous n'êtes pas autorisé à percevoir est une erreur fréquente — et coûteuse.
Les trois seuils qui changent les exigences
C'est la partie que peu de gens connaissent. Revenu Québec module les renseignements exigés selon le montant de la facture : plus le montant est élevé, plus la pièce doit être complète.
Moins de 100 $ — l'essentiel suffit :
- Votre nom ou raison sociale ;
- La date de la facture ;
- Le montant total payé ou payable ;
- Le montant de la TVQ, ou une mention que la TVQ est comprise avec le taux applicable.
De 100 $ à 499,99 $ — on ajoute :
- Votre numéro d'inscription à la TVQ (et à la TPS) ;
- Une indication des biens ou services taxés, quand tout n'est pas au même taux.
500 $ et plus — on ajoute encore :
- Le nom du client (ou de son représentant autorisé) ;
- Une description suffisante pour identifier chaque bien ou service ;
- Les modalités de paiement.
En pratique, le plus simple est de toujours tout inclure, quel que soit le montant. Une facture qui respecte le palier des 500 $ est conforme dans tous les cas — vous n'avez plus à vous demander dans quelle case vous tombez.
Facture, soumission, reçu : ne pas confondre
Trois documents, trois rôles. La soumission (ou devis) est une proposition de prix avant le travail ; elle n'a pas de valeur comptable tant qu'elle n'est pas acceptée. La facture est émise quand le bien est livré ou le service rendu ; c'est elle qui constate le revenu et la taxe à percevoir. Le reçu confirme un paiement : une facture peut être payée en plusieurs versements, mais c'est toujours la facture d'origine qui porte les mentions fiscales.
Les erreurs qui font refuser un crédit de taxe
Les motifs de refus les plus courants, côté Revenu Québec :
- Numéro de TPS ou de TVQ absent ou erroné sur une facture de 100 $ et plus ;
- Description trop vague (« services rendus », « divers ») sur une facture de 500 $ et plus ;
- Taxes non détaillées : un total « taxes incluses » sans taux ni montant ;
- Nom du client manquant au-delà de 500 $ ;
- Numérotation incohérente qui empêche de relier la pièce à votre registre.
Chacune de ces erreurs peut suffire à faire rejeter un CTI ou un RTI — le vôtre ou celui de votre client. Mieux vaut un gabarit qui ne laisse rien passer.
Combien de temps conserver vos factures
La règle est la même pour les factures émises et reçues : six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition concernée, papier comme numérique. Un PDF lisible et bien classé est parfaitement acceptable — et plus facile à retrouver qu'une boîte de reçus.
Émettre des factures conformes sans y penser
Vérifier manuellement, sur chaque facture, le bon numéro de taxe, le bon détail TPS/TVQ, la bonne description selon le seuil : c'est exactement le genre de travail répétitif qu'un outil devrait faire à votre place.
C'est ce qu'on a construit avec mesfactures.ca, un logiciel de facturation pensé pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises du Québec :
- Numérotation séquentielle automatique et numéros de TPS/TVQ pré-remplis sur chaque document ;
- Calcul automatique de la TPS et de la TVQ, détaillées ligne par ligne ;
- Profils de taxes flexibles : hors taxes, TPS seule, TPS + TVQ ou taux personnalisé ;
- Passage d'une soumission à une facture en un clic, suivi des paiements partiels ;
- PDF prêts à envoyer et conservation conforme des pièces.
Vous remplissez les lignes, l'outil s'occupe de la conformité.
Créez votre compte — gratuit pour les 3 premiers mois.
Ressources officielles
Pour valider un point précis, allez à la source :
- Revenu Québec — « Renseignements à indiquer sur les factures » et règles relatives aux CTI / RTI ;
- Agence du revenu du Canada (ARC) — exigences relatives aux pièces justificatives pour les crédits de taxe sur les intrants, guide RC4022 ;
- Mon dossier pour les entreprises (Revenu Québec) — pour vos déclarations et vos numéros d'inscription.
À retenir. Une facture québécoise n'est pas un simple reçu : c'est une pièce fiscale. Si vous êtes inscrit, vos numéros de TPS et de TVQ et le détail des taxes sont obligatoires. Les renseignements exigés augmentent à 100 $ puis à 500 $ — le plus simple est de tout inclure dès le départ. Une facture incomplète, c'est un crédit de taxe refusé, pour vous ou pour votre client. Et tout se conserve six ans. Mettez le bon gabarit en place une fois, et vous n'y penserez plus jamais.