Quel est le taux de la TPS et de la TVQ au Québec ?

La TPS (Taxe sur les produits et services) fédérale est de 5 %. La TVQ (Taxe de vente du Québec) est de 9,975 %. Le taux combiné est de 14,975 % sur le sous-total avant taxes.

Comment calculer le montant avant taxes à partir d'un total taxes incluses ?

Divisez le total taxes incluses par 1,14975. Par exemple, un total de 114,98 $ correspond à un sous-total d'environ 100,00 $. Le calculateur ci-dessus fait cette opération automatiquement quand vous sélectionnez « Taxes incluses ».

Pourquoi 9,975 % et pas 9,5 % pour la TVQ ?

Historiquement, la TVQ s'appliquait sur le sous-total additionné de la TPS. Le taux nominal de 9,5 % donnait alors un taux effectif d'environ 9,975 % sur le sous-total. Depuis le 1er janvier 2013, le calcul a été simplifié : la TVQ s'applique directement sur le sous-total avant taxes, au taux de 9,975 %.

La TPS et la TVQ se calculent-elles l'une sur l'autre ?

Non, plus depuis 2013. Les deux taxes sont aujourd'hui calculées indépendamment sur le sous-total avant taxes. La TPS et la TVQ s'additionnent ensuite au sous-total pour donner le total final.

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TPS et TVQ.

Q: Quand un travailleur autonome doit-il facturer la TPS et la TVQ ?

Au Québec, un travailleur autonome doit s'inscrire et facturer la TPS et la TVQ dès que ses revenus taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En-dessous de ce seuil, l'inscription est volontaire mais permet de récupérer les taxes payées sur les dépenses d'entreprise.

Calculez les taxes québécoises (TPS 5 %, TVQ 9,975 %) sur n'importe quel montant. Fonctionne aussi à l'envers, à partir d'un total taxes incluses.

Taux à jour Revenu Québec Sans inscription Calcul direct et inverse

Préréglages :

Sous-total

TPS (5 %)

TVQ (9,975 %)

Total

Taux à jour selon Revenu Québec. Les montants sont arrondis au cent près.

Comprendre

Comment fonctionnent la TPS et la TVQ au Québec.

Au Québec, deux taxes s'ajoutent au prix d'un bien ou d'un service : la TPS (Taxe sur les produits et services), perçue par le gouvernement fédéral, et la TVQ (Taxe de vente du Québec), perçue par Revenu Québec.

TPS : 5 %, calculée sur le sous-total avant taxes.
TVQ : 9,975 %, calculée elle aussi sur le sous-total avant taxes.
Taux combiné effectif : 14,975 %.

Sur une facture, les deux taxes apparaissent en lignes séparées. Elles ne se calculent pas l'une sur l'autre — c'était le cas avant le 1^er janvier 2013, mais depuis cette date, le calcul est simplifié : les deux s'appliquent directement au montant avant taxes.

Calcul direct : ajouter les taxes

Si vous facturez un client :

Sous-total × 5 %      = TPS
Sous-total × 9,975 %  = TVQ
Sous-total + TPS + TVQ = Total à facturer

Exemple sur un sous-total de 1 000 $ : TPS = 50,00 $, TVQ = 99,75 $, total = 1 149,75 $.

Calcul inverse : extraire les taxes

Pour retrouver le montant avant taxes à partir d'un total taxes incluses :

Sous-total = Total ÷ 1,14975
TPS        = Sous-total × 5 %
TVQ        = Sous-total × 9,975 %

Exemple sur un total de 1 149,75 $ : sous-total = 1 000,00 $, TPS = 50,00 $, TVQ = 99,75 $.

Quand faut-il facturer ?

Un travailleur autonome doit s'inscrire et facturer les taxes dès que ses revenus taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En-dessous, l'inscription est volontaire — elle est avantageuse si vous avez beaucoup de dépenses d'entreprise (crédits de taxe sur les intrants).

Détails sur le site de Revenu Québec.

Questions fréquentes

Les détails qui reviennent souvent.

Pourquoi 9,975 % et pas 10 % ?

Historiquement, la TVQ s'appliquait sur le sous-total + la TPS. Le taux nominal de 9,5 % donnait un effet de 9,975 % sur le sous-total seul. Depuis 2013, le calcul a été harmonisé directement à 9,975 %.

Quels biens et services sont exonérés ?

Aliments de base, certains services médicaux et dentaires, loyers résidentiels à long terme, services financiers, enseignement reconnu. La liste précise est fournie par Revenu Québec.

Faut-il facturer un client à l'étranger ?

En général non. Les ventes à l'exportation (clients hors Canada) sont détaxées, mais doivent tout de même être déclarées dans vos rapports trimestriels comme ventes détaxées.

Les taxes se calculent l'une sur l'autre ?

Non, plus depuis 2013. Les deux s'appliquent indépendamment au sous-total. Elles s'additionnent ensuite pour donner le total final.

Aller plus loin

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